Date de dernière mise à jour : 27/08/2024

1. Informations sur l’entreprise

Nom de la marque : Franciscopolis Le Havre

Email : franciscopolislehavre@gmail.com

Formulaire de contact : Disponible sur le site.

2. Produits et Services

Produits proposés : T-shirts et sweatshirts sérigraphiés.

• Tailles disponibles : XS à XL.

• Matière : 100% coton (toujours !).

• Disponibilité : Sur stock.

3. Prix et Paiement

• Politique tarifaire : Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC).

• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Google Pay.

• Paiement immédiat : Le paiement est dû au moment de la commande.

• Frais supplémentaires : 5€ de frais de livraison.

4. Livraison

• Zones de livraison : France métropolitaine.

• Délais de livraison : 2 à 3 jours ouvrés après envoi de la commande.

• Mode de livraison : Colissimo (La Poste).

• Coût de la livraison : 5€ pour les commandes de moins de 50€, gratuite au-delà.

5. Retour, Échange et Remboursement

• Délai de retour : 14 jours après réception.

• Conditions d’échange et de remboursement : Le client peut retourner un produit en cas de mauvaise taille ou de changement d’avis. Les frais de retour sont à la charge du client.

6. Garanties

6.1 Garantie légale de conformité
Les produits Franciscopolis Le Havre sont couverts par la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

• Défauts couverts : En cas de non-conformité (taille incorrecte, couleur différente, défaut de fabrication, etc.), l’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou trop coûteuses, un remboursement pourra être proposé.

6.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Franciscopolis Le Havre est tenue de garantir contre les vices cachés.

• Définition : Un vice caché est un défaut non apparent rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

• Délai pour agir : L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

• Recours possibles : En cas de vice caché, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité
Franciscopolis Le Havre ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du produit. De plus, la marque n’est pas responsable des interruptions de service, d’intrusions extérieures ou de la présence de virus sur le site Internet.

7.2 Force majeure
Franciscopolis Le Havre ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations si ces retards ou défaillances résultent de causes indépendantes de sa volonté, telles que définies par la législation française en vigueur, notamment en cas de force majeure.

8. Données personnelles

• Collecte et utilisation : Les données personnelles sont collectées pour traiter les commandes et effectuer des statistiques pour le site.

• Droits des clients : Accès, rectification, et suppression des données personnelles.

9. Propriété intellectuelle

• Marque déposée : Tous les contenus du site et les produits sont la propriété de Franciscopolis Le Havre.

• Utilisation : Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Litiges

• Droit applicable : Droit français.

• Médiation : Possibilité de recours à la médiation en cas de litige.

• Lieu de juridiction : Le Havre, Seine-Maritime, région Normandie.

11. Conditions spécifiques

• Offres promotionnelles : Remises disponibles uniquement avec un code promo communiqué sur Instagram.

• Programme de fidélité : Aucun programme de fidélité n’est proposé.

12. Contact

• Email : franciscopolislehavre@gmail.com

• Formulaire de contact : Disponible sur le site.

13. Modifications des CGV

• Mise à jour : Les clients sont invités à vérifier la date de mise à jour des CGV régulièrement.

• Validité des offres : Les offres sont valables selon les modalités communiquées